Immatriculation en France de Golden Banana - Démarches et Conseils

Ce tutorial se place dans le contexte de la nouvelle règlementation relative à l'immatriculation des voitures en France et, notamment, aux dernières dispositions postérieures au 15 octobre 2009.

Objectif: Immatriculer en France en CGN Golden Banana, actuellement immatriculée en Belgique en "Oldtimer" (Ancêtre), qui pourrait être l'équivalent français de "Collection".

J'ai d'abord beaucoup consulté sur Internet afin de comprendre les témoignages d'autres personnes; on s'aperçoit rapidement qu'il y a beaucoup d'inexactitudes, de diabolisation et de critiques des Administrations et de fantasmes par rapport à la "difficulté" de la procédure.

Postulat 1: J'ai alors décidé de changer mon fusil d'épaule et d'aller chercher les informations à la source; c'est-à-dire sur le site du Ministère des Transports ou de Préfecture locale.

Postulat 2: On est face à des Administrations avec des procèdures non dérogatoires et des Personnels Fonctionnaires qui sont là pour appliquer des règles et qui n'ont pas de flexibilité de décision.

Postulat 3: On obtient des gens beaucoup plus de résultats en étant courtois, poli et sûr de soi qu'en étant agressif et hésitant.

Ce préambule fait, il m'a fallu constituer un dossier relatif à l'auto comprenant:

1. facture d'achat,
2. certificat d'immatriculation belge,
3. certificat de cession français signé entre le vendeur et moi,
4. demande de carte grise (document habituel fourni à la préfecture)
5. justificatif de domicile
6. justificatif d'identité
7. certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d'identification,
8. quitus fiscal # 1093 REC
9. contrôle technique valide

Il n'y a rien de particulier ou de difficile pour les points 1 à 6, juste quelques précisions:

1. Je conseille d'établir soi-même à l'avance une facture émise au nom du vendeur et écrite à votre attention. Pensez à noter un descriptif sommaire de la voiture, son numéro de série et numéro de moteur et indiquez le prix de vente TTC. Dans mon cas, nous avons signé tous les deux ce document.
2. Récupérez l'original du titre de circulation étranger. Je déconseille de noter la mention "vendu le... à ...". De toutes façons, elle n'a pas de validité pour les CG étrangères.
3. Remplissez le certificat de cession français (trois exemplaires) comme dans le cas d'un achat/vente standard et pensez à demander une copie d'une pièce d'identité de votre vendeur.
4. 5. et 6. RAS

CERTIFICAT DE CONFORMITE - Là, on aborde les choses sérieuses. Si vous voulez, comme moi, obtenir une CG NORMALE, c'est le document le plus important. Sans ce document, point de CG Normale. Vous devez vous procurer soit un CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN, soit une ATTESTATION D'IDENTIFICATION fournie par la DRIRE ou par le Constructeur. Pour information,  un Certificat de Conformité Belge n'aurait pas été accepté par les autorités françaises.  La Drire m'a fortement incité de contacter le constructeur pour avoir mon attestation... En l'occurence, c'est FIAT qui fournit l'attestation

FIAT HOMOLOGATIONS

6, rue Nicolas Copernic

78 083 Trappes Cedex 3

Tel: 01 3016 7000

Fax: 01 3016 7700

homologationgroupefiat@fiat.com

Tout s'est très bien passé, je les ai eu au téléphone AVANT d'acheter la voiture, je leur ai donné le numéro de série et ils ont vérifié en temps réel. Ils m'ont dit que l'auto était conforme pour la France !! Du coup, j'ai confirmé au vendeur mon "ok" pour la transaction. Ensuite, virement ou envoi d'un chèque de 145 euros et j'ai reçu mon attestation une semaine plus tard.

QUITUS FISCAL: C'est un document que vous obtenez au Centre des Impôts. Il faut aller au Guichet "Caisse" du Service aux Entreprises. Vous faites un beau sourire et vous demander un Quitus Fiscal. qu'est ce que c'est ? Ni plus ni moins qu'un document CERFA 1993 RET (que vous remplissez sur place et que l'Agent va signer) qui atteste que le véhicule achetée est exonéré du paiement de la TVA en France.

La beauté de notre Administration ? Pensez à apporter TOUS les originaux demandés et une COPIE pour tous les documents au risque de vous faire refouler.

CONTROLE TECHNIQUE: On voit le bout du tunnel. Pour le CT, il faut présenter la CG Belge et le certificat de conformité. Sans ce dernier, point de C.T. Vous pouvez cliquer ICI pour lire le post relatif au CT

CARTE GRISE: Et voilà, la dernière ligne droite - Direction la Sous-Préfecture d'Aix avec mon dossier complet. Ils ouvrent à 8h30. J'arrive donc à 8h00 afin d'être parmi les premiers à passer... et en fait, je suis le 8ème !! Ne pas oublier de rester CALME.

Je présente mon dossier. La préposée, jeune et charmante au demeurant, est aussi peu "caliente" que Carole Bouquet... Elle questionne son superviseur, revient et me demande si je souhaite une CGN ou une CGC ? Réponse avec le sourire: une "CGN Madame la Marchande"

10 minutes après et 210 € plus léger, je suis en possession d'une attestation de circulation provisoire valable un mois.

Quelques jours plus tard, j'avais ce courrier dans ma boite aux lettres... et là, Champagne et Cotillons.