2009-12-04

Acheter une Voiture de Collection en Belgique

Bonjour,

Golden Banana vient de Belgique; j'ai donc été confronté à deux étapes majeures qu'il ne faut pas négligés:
  • la phase d'acquisition de la voiture à l'étranger et les précautions à prendre,
  • la phase d'immatriculation en France qui fera l'objet d'un second article.
En Belgique, les plaques d'immatriculation sont attribuées à une personne physique ou une personne morale par l'Administration. Le propriétaire qui vend son véhicule conserve généralement les plaques et les transferre sur son nouveau véhicule ou les restitue à l'Administration (on parle alors de Radiation) et peut en demander de nouvelles. Les vendeurs conservent donc leur immatriculation, et le numéro perd sa validité après la vente, et si vous roulez avec les plaques (ou des copies) de l'ancien propriétaire vous commettez un délit. Pour ramener le véhicule en France:
  • l'acheteur doit obtenir des plaques provisoires à la préfecture belge (DIV) puis assurer le véhicule. Il n'y a pas de procédure de "désimmatriculation" à réaliser en Belgique, ce qui simplifie la transaction par rapport à d'autres pays comme l'Italie ou l'Allemagne.
  • dans mon cas, j'ai pris le partie de ramener Golden Banana sur plateau. C'est tout de même une auto de 48 ans qui était stockée depuis 3 ans. Le convoyage de l'auto sur plateau évite également de devoir demander des plaques provisoires en Belgique et des plaques transitoires WW en France. il est donc possible de placer le véhicule sur une remorque pour le ramener en France, s'il n'a pas de plaque d'immatriculation.
Si vous souhaitez quand même demander des plaques provisoires auprès des autorités belges; cela se fait à la D.I.V qui se charge de l'immatriculation des voitures, des motos et des remorques de plus de 750 kg.

Pour obtenir des plaques de transit, il faut se rendre au Service des Plaques Transit à Bruxelles ou ses antennes en province. L'opération coûte environ 65€. Prévoyez les documents nécessaires : carte d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, facture d’achat, certificat d’immatriculation D.I.V = carte grise, contrôle technique belge valide. Sur place vous pourrez également obtenir une assurance belge.

La nouvelle réglementation de la DIV peut se lire là.


Le vendeur belge doit vous remettre l'original du titre de circulation belge (c'est un livret rose de 4 pages) dont le nom est "kentekenbewijs" en néerlandais. Si vous achetez comme moi votre auto à un particulier, prenez soin de lui faire signer un certificat de cession français, d'établir une facture acquittée et qu'il vous fournisse une copie de sa carte d'identité.

Ces documents vous serviront quand vous entamerez la seconde partie des "festivités", c'est-à-dire les démarches d'immatriculation en France.







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